Dans le cadre de l’utilisation du site www.mdt-creation.com (ci-après le « Site MDT CREATION ») MDT CREATION, exploitante du site, est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs » au pluriel et l’ « Utilisateur » au singulier) définis ci-après.

Afin de préserver la confiance de l’Utilisateur, MDT CREATION l’invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui les concerne, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

MDT CREATION s’engage à ne pas traiter les données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

• 1 QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Magali TUREAU sis 26 Boulevard André Aune – 13006 MARSEILLE (ci-après « MDT CREATION »).

Dans le cadre du Site, et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, MDT CREATION collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur selon les conditions et modalités définies ci-après.

• 2 QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?

L’Utilisateur est informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, le service sollicité impliquant le traitement de telles données ne pourra être mis en œuvre. 

• 2.1 Messages adressés à MDT CREATION via le Formulaire de Contact

L’Utilisateur peut contacter MDT CREATION en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le Site (ci-après « Formulaire de Contact ») pour diverses raisons (demande de renseignements, demande de devis, etc.)

Les données obligatoirement collectées sont : le nom et prénom de l’Utilisateur, l’adresse e-mail de l’Utilisateur et le message que l’Utilisateur souhaite adresser à MDT CREATION et dont le contenu est librement déterminé par ce dernier.

Les données facultatives sont : le numéro de téléphone de l’Utilisateur et la dénomination sociale de la société de l’Utilisateur. 

Ces données sont traitées afin de répondre à la demande de l’Utilisateur. 

MDT CREATION pourra, en fonction de la nature de la demande de l’Utilisateur, solliciter de sa part la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de sa demande en lui indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte. 

• 2.2 Messages adressés à MDT CREATION par tout autre moyen

L’Utilisateur peut contacter MDT CREATION par e-mail, par téléphone ou par courrier postal, pour diverses raisons (demande de renseignement, demande d’abonnement etc.).

Dans ce cadre, MDT CREATION collecte des données que l’Utilisateur lui a volontairement communiquées telles que ses coordonnées ainsi que le contenu du message que l’Utilisateur souhaite lui adresser et dont le contenu est librement déterminé par ce dernier.

Ces données sont traitées afin de répondre à la demande de l’Utilisateur. 

MDT CREATION pourra, en fonction de la nature de la demande de l’Utilisateur, solliciter de sa part la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de sa demande en lui indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte. 

• 2.3 Prospection commerciale 

Dans la mesure où l’Utilisateur ne s’y oppose pas expressément, MDT CREATION utilise son adresse e-mail professionnelle pour lui communiquer par e-mail ou par appels téléphoniques ses nouvelles offres commerciales et sa newsletter.

• 3 QUE JUSTIFIE LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

• 3.1 Messages adressés à MDT CREATION via le Formulaire de Contact ou par tout autre moyen

MDT CREATION collecte les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour mettre en œuvre les traitements relatifs aux messages qui lui adresse l’Utilisateur via le Formulaire de Contact (Article 2.1) uniquement si ce dernier a manifesté son consentement en cochant la case : « En soumettant ce formulaire, j’accepte que MDT CREATION collecte et utilise mes données personnelles pour me répondre. Je confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de MDT CREATION et de mes droits relativement au traitement de mes données personnelles et d’en accepter les termes. »

Lorsque l’Utilisateur adresse un message à MDT CREATION par tout autre moyen (Article 2.2), l’Utilisateur est réputé avoir donné son consentement au traitement des données qu’il communique spontanément à MDT CREATION.

L’Utilisateur peut à tout moment rétracter son consentement en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :

• Par courriel : magali.tureau@mdt-creation.com
• Ou par courrier postal : Madame Magali TUREAU (MDT CREATION) 26 Boulevard André Aune – 13006 MARSEILLE 

La rétractation du consentement de l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait de son consentement. En outre, le retrait du consentement peut entrainer l’impossibilité pour MDT CREATION de répondre aux messages adressés par l’Utilisateur.

• 3.2 Prospection commerciale

L’envoi de newsletters et de nouvelles offres commerciales n’est réalisé que dans la mesure où l’Utilisateur n’a pas expressément manifesté son opposition.

L’Utilisateur peut à tout moment manifester son opposition, soit en cliquant dans le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail de prospection qu’il reçoit de la part de MDT CREATION, soit encore en adressant une demande en ce sens conformément à l’Article 7 de la présente politique de confidentialité relatif à l’exercice de ses droits.

• 4 La rétractation du consentement de l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES

• 4.1 Messages adressés à MDT CREATION

Les messages adressés à MDT CREATION (Articles 2.1 et 2.2) sont conservés par MDT CREATION pour le temps strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur.

Selon la nature de la demande de l’Utilisateur, les données communiquées pourront être conservées en archive intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans pour la stricte finalité de se prémunir d’un éventuel contentieux, à l’exclusion de toute autre finalité.

• 4.2 Prospection commerciale

Les données à caractère personnel utilisées dans le cadre de la prospection commerciale (Article 2.3) sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de l’Utilisateur).

Au terme de ce délai de trois (3) ans, MDT CREATION pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir ses sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la part de l’Utilisateur, il est mis un terme à l’envoi de newsletters.

• 4.3 Exercice des droits sur vos données

Les demandes d’exercice de droit visées à l’Article 7 de la présente politique entraine le traitement des données personnelles que l’Utilisateur communique à cette fin.

En cas d’exercice de ses droits, les données relatives à la demande de l’Utilisateur sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’année civile suivant sa demande.

Si une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur est demandée, celle-ci est conservée pour une durée d’un (1) an, ou de trois (3) ans s’il exerce son droit d’opposition ou d’effacement.

En cas d’exercice du droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale auprès de MDT CREATION, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition sont conservées (notamment, l’adresse e-mail).

• 5 A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?

MDT CREATION est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées sous sa responsabilité. Seul le personnel dûment habilité de MDT CREATION peut éventuellement en prendre connaissance. 

Les sous-traitants mentionnés à l’Article 6 ci-après peuvent éventuellement avoir accès aux données pour la réalisation des prestations qui leur incombent, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation à d’autres fins de celles-ci. En tout état de cause, MDT CREATION limite le transfert des données de l’Utilisateur à caractère personnel à ce qui est strictement indispensable. 

MDT CREATION peut également communiquer les données collectées si elle estime que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur. 

• 6 QUI SONT NOS PRESTATAIRES ?

MDT CREATION recourt à divers sous-traitants qui ont pour missions respectives d’assurer l’hébergement des bases de données du Site et la maintenance du Site.

MDT CREATION garantit que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés. 

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et des dispositions de la présente politique de confidentialité. 

MDT CREATION, en sa qualité de responsable de traitement, demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.

Dans le cas où MDT CREATION prendrait part à une opération de fusion ou à toute autre forme de cession d’actifs, MDT CREATION s’engage à obtenir le consentement préalable des Utilisateurs à la transmission de leurs données à caractère personnel et à maintenir le niveau de confidentialité de leurs données à caractère personnel auquel les Utilisateurs ont consenti.

• 7 QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ? 

• 7.1 Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, tout Utilisateur dispose de droits à l’égard des données à caractère personnel qui le concernent :

• Accéder aux données personnelles que MDT CREATION détient et aux informations quant aux traitements mis en œuvre sur ces données ;

• Mettre à jour les données personnelles qui ne sont pas à jour ou qui sont incorrectes ;

• Restreindre la façon dont MDT CREATION traite les données personnelles ;

• Demander une copie à MDT CREATION de l’une quelconque des données personnelles qu’elle détient à son sujet ;

• Demander l’effacement de ses données personnelles si celles-ci ne sont pas traitées afin de respecter une obligation légale ;

• S’opposer à l’utilisation de ses données personnelles pour des traitements qui ne reposent pas sur l’exécution d’un contrat, sur le respect d’une obligation légale, sur l’absence d’opposition, sur le consentement, auquel cas l’Utilisateur doit retirer votre consentement ;

• Retirer son consentement aux traitements de données qui reposent sur la base de son consentement. Le retrait de son consentement ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement ;

• Formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données après sa mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). L’Utilisateur peut modifier ou rétracter ces instructions à tout moment ;

• Exercer son droit à la portabilité sur les données que l’Utilisateur a déclarées activement et consciemment ou qu’il a générées par son activité. Les données doivent alors être restituées à l’Utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit.
  
  • 7.2 Comment exercer vos droits ?

7.2.1 En s’adressant à MDT CREATION :

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit envoyer une demande en précisant dans l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande.

Toute demande en ce sens devra être adressée, au choix :

• Par courriel : magali.tureau@mdt-creation.com
• Ou par courrier postal : Madame Magali TUREAU (MDT CREATION) 26 Boulevard André Aune – 13006 MARSEILLE 

MDT CREATION se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité de la personne concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données. MDT CREATION répondra à la demande l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au maximum dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. 

Toutefois, certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s’applique, MDT CREATION le fera savoir à l’Utilisateur en répondant à sa demande.

7.2.2 En utilisant les outils et fonctionnalités mis à votre disposition

L’Utilisateur peut à tout moment :

• Retirer son consentement à la réception de newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email de prospection que l’Utilisateur reçoit de la part de MDT CREATION.

7.2.3 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Cnil en France : www.cnil.fr), en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de MDT CREATION, ou de ses sous-traitants dans le cadre de la gestion de ses données à caractère personnel.