• 1 PRESENTATION GENERALE
Éditeur du service :
Vous êtes actuellement connecté au site www.mdt-creation.com (ci-après désigné le « Site ») qui est édité par Madame Magali TUREAU (ci-après désignée « MDT CREATION ») :
Prénom et Nom : Magali TUREAU
Adresse : 26 Boulevard André Aune – 13006 MARSEILLE
Téléphone : + 33(0)7 66 67 00 65
Adresse Mail : magali.tureau@mdt-creation.com
Madame Magali TUREAU (MDT CREATION) bénéficie du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) délivré par COSENS EAE, Association de loi 1901 dont le siège social est sis 2A rue de Rome – 13001 Marseille Association immatriculée au répertoire SIRET sous le numéro 419 369 798 000 48 – Date fin de CAPE : 03/02/2023.
Directeur de la publication :
Madame Magali TUREAU
Fournisseur d’hébergement :
PLANETHOSTER
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : FR (Nº Vert) : 0 805 080 426 / FR : +33 1 76 60 41 43
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
• 2 ACCES AU SITE
L’accès à l’url est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
• 3 INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
• 4 CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE DE MDT CREATION
MDT CREATION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce Site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, MDT CREATION ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
MDT CREATION décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même, en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de MDT CREATION ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
MDT CREATION ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
MDT CREATION ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, son ordinateur, ses logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter MDT CREATION afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
MDT CREATION se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales du Site. L’Utilisateur est donc tenu de s’informer régulièrement de l’état de celles-ci.
• 5 LIENS HYPERTEXTES
MDT CREATION n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et la création de liens hypertextes vers l’url est soumis à l’accord exprès préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de MDT CREATION, notamment, mais de manière non exclusive, quant au contenu de ces Sites.
L’Utilisateur signalera sans délai à MDT CREATION tout contenu inapproprié ou illicite vers lequel il serait redirigé grâce à un lien hypertexte sur le Site.
• 6 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores…) et en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de MDT CREATION.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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• 7 LOI APPLICABLE
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